Calculateur de Droit de Timbre Fiscal Algérie
Simulez instantanément le droit de timbre de quittance pour vos factures, reçus et décharges en Algérie. Calcul automatique par tranches progressives sur le montant Total TTC, prise en compte des exonérations et arrêté en toutes lettres en Dinars (DZD).
Paramètres de la Facture
Renseignez le montant TTC et le mode de règlement convenu avec le client.
Cinquante mille sept cent cinquante Dinars Algériens
📊 Décomposition Fiscale & Tranches
| Statut d'assujettissement | Assujetti (Règlement Espèces) |
| Nombre de tranches indivisibles | 500 tranches (de 100 DA) |
| Tranche applicable & Tarif unitaire | 30 001 à 100 000 DA (1,5 DA / 100 DA) |
| Taux proportionnel équivalent | 1,5 % |
| Déclaration fiscale de versement | Série G n° 50 (Ligne Droits de Timbre) |
Tout Comprendre sur le Droit de Timbre en Algérie (Article 100)
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la facturation, le seuil d'exonération et la déclaration G50.
1. Pourquoi le droit de timbre doit-il obligatoirement être calculé sur le TTC ?
L'Article 100 du Code du Timbre algérien stipule formellement que le timbre fiscal de quittance a pour assiette la somme totale encaissée en espèces, c'est-à-dire le montant Toutes Taxes Comprises (TTC). Calculer le timbre sur le Hors Taxes (HT) constitue une infraction fiscale passible de redressement lors du contrôle de la déclaration G50.
2. Quel est le barème progressif officiel des tranches ?
Le calcul s'effectue par tranche ou fraction de tranche de 100 DA sur le montant TTC de la facture :
- Inférieur ou égal à 300 DZD : Exonéré (0 DZD).
- De 301 DZD à 30 000 DZD : 1 DA par tranche de 100 DA (soit 1%). Minimum perçu légal : 5 DZD.
- De 30 001 DZD à 100 000 DZD : 1,5 DA par tranche de 100 DA (soit 1,5%).
- Au-delà de 100 000 DZD : 2 DA par tranche de 100 DA (soit 2%). Le barème n'a plus de plafond libératoire pour les règlements en cash.
3. Quels sont les paiements totalement exonérés de droit de timbre ?
Conformément aux articles 258 et suivants du Code du Timbre, les règlements effectués par moyens scripturaux ou électroniques sont 100% exonérés de droit de timbre : virement bancaire ou postal (CCP), chèque bancaire/commercial, paiement par carte CIB ou Edahabia, et télépaiement BaridiMob. La facture porte alors la mention : « Règlement par virement/chèque - Exonéré de droit de timbre ».
4. Comment déclarer le droit de timbre collecté auprès des clients ?
Le droit de timbre encaissé par le vendeur doit être reversé au Trésor Public lors de la déclaration mensuelle périodique Série G n° 50 (ou via la plateforme Jibaya'tic de la DGI) à la ligne consacrée aux droits de timbre de quittance.
Ne calculez plus jamais le droit de timbre manuellement !
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