Dans le cadre de la conformité fiscale en Algérie, le timbre fiscal est exigé pour les factures dépassant un certain montant lorsqu’elles sont réglées en espèces. Contrairement à Dolibarr standard qui propose par défaut uniquement un montant fixe ou un pourcentage sur le Total HT, notre solution Timbre Fiscal TTC Doliflex permet un calcul automatique comme un pourcentage du Total TTC (Toutes Taxes Comprises), en parfaite conformité avec l’Article 100 du Code du Timbre et le décret exécutif n° 05-468.
Pourquoi le Calcul sur TTC est Obligatoire en Algérie ?
📌 Règles Algériennes du Timbre Fiscal (Article 100)
En Algérie, le droit de timbre de quittance s’applique exclusivement aux paiements en espèces et se calcule par tranches progressives sur le Total TTC :
- ≤ 300 DZD : Exonéré (0 DZD).
- 301 DZD à 30 000 DZD : 1% (1 DA par tranche de 100 DA, min. 5 DZD).
- 30 001 DZD à 100 000 DZD : 1,5% (1,5 DA par tranche de 100 DA).
- > 100 000 DZD : 2% (2 DA par tranche de 100 DA).
- Paiements par Virement, Chèque ou Carte CIB / Dahabia : 100% Exonérés (0 DZD).
→ Calcul par tranche de 100 DA ou fraction de tranche (ex: 903,21 DZD est comptabilisé pour 10 tranches soit 10 DA).
💡 Exemple concret :
- Sous-Total Facture TTC = 154 700 DZD (règlement en espèces)
- Droit de timbre applicable (2%) = 2% × 154 700 DZD = 3 094 DZD
- Net à payer final TTC = 154 700 + 3 094 = 157 794 DZD
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Pourquoi Dolibarr Standard ne Suffit Pas ?
Par défaut, Dolibarr standard calcule les taxes additionnelles :
- Soit sous forme de montant fixe (inadapté aux factures d’entreprises).
- Soit sous forme de pourcentage sur le Total Hors Taxes (HT).
❌ Problème : Cela ne respecte pas la réglementation algérienne, qui impose formellement que le timbre fiscal soit calculé sur la base de la somme totale TTC encaissée.
✅ Solution Doliflex : Notre module natif recalcule automatiquement et en temps réel le droit de timbre sur le montant TTC, met à jour le Net à payer et intègre le timbre sur vos modèles de factures PDF sans aucune intervention manuelle.
Avantages Clés pour Votre Entreprise
✔ Conformité fiscale totale : Alignement strict avec le décret exécutif 05-468 et le Code du Timbre.
✔ Détection automatique du mode de règlement : Le timbre n’est appliqué que lorsque le mode sélectionné est « Espèces ».
✔ PDF professionnels prêts à l’emploi : Mention explicite du droit de timbre sur les documents commerciaux (factures, avoirs, acomptes).
✔ Zéro risque de redressement : Suppression des erreurs de calcul manuel lors des déclarations comptables G50.
Inclus avec Doliflex Cloud ERP
💡 Intégré nativement dans toutes nos offres d’hébergement Dolibarr Cloud en Algérie, ce module garantit une mise en conformité instantanée pour votre activité commerciale :
- Installation et configuration clé en main
- Sauvegardes quotidiennes et haute disponibilité
- Support technique local réactif
- Mises à jour réglementaires régulières
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