🇩🇿 Législation Sociale & Fiscale Algérienne (Loi 90-11 & Art. 104 CIDTA)

Module Paie Algérienne, CNAS, CASNOS & IRG pour Dolibarr

Gérez la paie de vos salariés et vos obligations sociales en toute conformité sur Dolibarr Cloud. Édition de bulletins de paie normalisés, télé-déclarations Sécur-CNAS (DAC & DAS), cotisations CASNOS dirigeants, barème IRG progressif et passerelle d'intégration directe avec votre G50 fiscal en garantissant la stricte confidentialité RH.

Conforme Loi 90-11 & Art. 104 CIDTA
Télé-déclarations CNAS (DAC & DAS)
Régime CASNOS Gérants SARL / EURL
Pont Sécurisé G50 (Confidentialité RH)
Conformité & Sécurité Sociale

Pourquoi abandonner la gestion de paie artisanale sur Excel ?

Calculer manuellement les bulletins de paie, l'IRG barème et les cotisations CNAS sur des feuilles de calcul expose l'entreprise à des redressements fiscaux et à des pénalités de retard à l'inspection du travail.

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La Paie Traditionnelle sur Excel

Vulnérabilités chroniques et perte de temps à chaque fin de mois :

  • ⚠️ Calculs IRG erronés : formules de lissage DGI complexes et barème progressif souvent mal appliqués.
  • ⚠️ Fuite de confidentialité : fichiers Excel circulant entre comptables et managers avec salaires en clair.
  • ⚠️ Télé-déclaration CNAS fastidieuse : ressaisies manuelles des bordereaux DAC et format CSV rejeté par Sécur-CNAS.
  • ⚠️ Édition pénible des documents obligatoires : attestations ATS et livre de paie non conformes aux contrôles.
  • ⚠️ Déconnexion totale avec le G50 : montants IRG saisis à la main avec risque de divergence fiscale.
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La Solution PaieDZ & Sociale Doliflex

La rigueur d'un moteur de paie algérien homologué et sécurisé :

  • ✔ Moteur de calcul certifié : assiettes CNAS 9%/26%, FNPOS 0.5%, barème IRG Art. 104 LF 2022/2024 et proratisations.
  • ✔ Confidentialité RH absolue : droits d'accès granulaires protégeant les salaires nominatifs des équipes comptables.
  • ✔ Télé-déclaration Sécur-CNAS 1-clic : génération instantanée des fichiers DAC et DAS aux formats CSV et Excel .xlsx.
  • ✔ Documents sociaux légaux automatiques : fiches de paie PDF, livre de paie paraphé, ATS CNAS et ordres de virement.
  • ✔ Passerelle native G50 Section III : synchronisation automatique des totaux IRG sans jamais exposer les données nominatives.
Fonctionnalités Exhaustives

Les 6 Piliers de la Gestion de Paie Doliflex

Une couverture complète des exigences de l'inspection du travail, de la sécurité sociale (CNAS/CASNOS) et de la direction générale des impôts (DGI).

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Fiches de Paie & Barème IRG Art. 104

Génération automatique des bulletins de paie avec salaire de base, ancienneté (IEP), primes de rendement (PRI/PRC), indemnités panier/transport, heures supplémentaires (50%, 75%, 100%) et conversion de la somme nette en toutes lettres (Tafqit).

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Télé-déclarations CNAS (DAC & DAS)

Exportez directement vos bordereaux mensuels DAC (9% part ouvrière, 26% patronale, 0.5% FNPOS) et la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) aux normes Sécur-CNAS en formats CSV direct et classeurs Excel .xlsx complets.

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Régime CASNOS (Gérants Non-Salariés)

Gestion dédiée pour les dirigeants de SARL et EURL : calcul automatique de la cotisation CASNOS annuelle au taux légal de 15%, application du plancher forfaitaire (108 000 DZD) et plafond (720 000 DZD), avec bordereau d'appel de cotisation.

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Attestation ATS CNAS & Livre de Paie

Édition en 1 clic de l'Attestation de Travail et de Salaire (ATS CNAS) officielle (motif maladie, maternité, accident) et génération du Livre de Paie mensuel coté et paraphé aux formats PDF paysage et Excel pour l'inspection du travail.

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Virements Bancaires & CCP Algérie Poste

Générez les ordres de virement collectif des salaires conformes aux formats des banques de la place algérienne (BNA, BEA, CPA, BDL, BADR, Société Générale, BNP...) et bordereaux de virement postal CCP Algérie Poste avec RIB/RIP normalisés.

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Passerelle G50 & Confidentialité RH

Alimentation 100% automatique de la Section III (IRG / Salaires) de votre déclaration fiscale mensuelle G50 à partir des périodes de paie clôturées, avec indicateur de synchronisation et sans jamais exposer les rémunérations individuelles des salariés.

🔒 Séparation des Rôles & Confidentialité

Pourquoi séparer les rôles RH et Fiscalité G50 ?

Dans la majorité des entreprises, les rémunérations et les fiches de paie nominatives relèvent du secret professionnel et de la direction des Ressources Humaines. La déclaration fiscale G50 relève quant à elle des services comptables et financiers.

  • ✓ Confidentialité garantie : le comptable ne voit dans le G50 que les montants fiscaux consolidés d'IRG.
  • ✓ Zéro risque de fuite interne : aucun accès aux salaires nominatifs pour les collaborateurs non habilités.
  • ✓ Audit permanent : contrôle de cohérence automatique entre les cotisations sociales déclarées et la liasse fiscale.
Conformité Sociale & Fiscale
100 %
Loi 90-11 • Sécur-CNAS • CASNOS • DGI
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FAQ Sociale & RH

Questions Fréquentes sur la Paie Algérienne

Comment fonctionne le calcul du barème IRG sur le module ?

Le module applique rigoureusement l'Article 104 du CIDTA révisé par la Loi de Finances. Les salaires imposables inférieurs ou égaux à 30 000 DZD bénéficient d'une exonération totale (IRG = 0). Entre 30 001 et 35 000 DZD, le module applique automatiquement la formule de lissage DGI pour éviter tout effet de seuil. Les abattements pour les travailleurs handicapés et l'abattement spécifique de 50% pour les wilayas du Sud sont gérés nativement.

Les fichiers exportés pour la CNAS sont-ils prêts pour le portail Sécur-CNAS ?

Oui. Les exports DAC et DAS respectent scrupuleusement la structure attendue par la télé-déclaration Sécur-CNAS (délimiteur point-virgule normalisé, montants sans espaces parasites et encodage UTF-8). Vous disposez également d'exports en classeurs Excel (.xlsx) stylisés pour vos contrôles internes et la comptabilité.

Peut-on gérer les entrées/sorties en cours de mois et les proratas ?

Tout à fait. Lorsqu'un salarié est recruté en cours de mois, le moteur de paie proratise automatiquement son salaire de base, ses indemnités journalières (panier, transport) et ses cotisations sociales au prorata exact des jours ouvrés travaillés.

Le module est-il disponible pour toutes les entreprises abonnées à Doliflex ?

Oui, le module PaieDZ fait partie intégrante du catalogue des solutions professionnelles de Doliflex Cloud pour l'Algérie. Il est interconnecté avec l'ensemble de votre écosystème Dolibarr (tiers, écritures financières, G50 fiscal).

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