Dans le cadre de la conformité fiscale en Algérie, le timbre fiscal est exigé pour les factures dépassant un certain montant, ou suivant un mode de paiement spécifique (espèces), Contrairement à Dolibarr qui propose par défaut uniquement un calcul sur montant fixe ou pourcentage sur Total HT, notre solution Timbre Fiscal TTC Dolibarr permet un calcul automatique comme un pourcentage du Total TTC (Toutes Taxes Comprises), en parfaite conformité avec la réglementation algérienne.
Pourquoi le Calcul sur TTC est Obligatoire en Algérie (et d’autres Pays)?
📌 Règles Algériennes du Timbre Fiscal
En Algérie, le droit de timbre se calcule par paliers sur le Total TTC :
- ≤ 300 DZD : Exonéré
- 300 DZD – 30 000 DZD : 1% (min. 5 DZD)
- 30 000 DZD – 100 000 DZD : 1,5%
- > 100 000 DZD : 2%
→ Arrondi à l’unité supérieure (ex: 903,21 DZD → 904 DZD).
💡 Exemple :
- Facture TTC = 11 900 DZD → Timbre fiscal = 1% × 11 900 = 119 DZD
- Nouveau Total TTC = 11 900 + 119 = 12 019 DZD
🌍 Autres Pays avec des Règles Similaires
Certains pays appliquent également le timbre fiscal sur le TTC, notamment :
- Maroc : Droit de timbre sur factures (loi 06-99).
- Tunisie : Taxes incluses dans le prix final.
- Union Européenne (France, Belgique, etc.) : Affichage TTC obligatoire.
Pourquoi Dolibarr Standard ne Suffit Pas?
Par défaut, Dolibarr calcule :
- Soit en montant fixe
- Soit en pourcentage sur le Total HT
❌ Problème : Cela ne respecte pas la loi algérienne, qui exige un calcul sur le TTC.
✅ Solution : Notre module Doliflex recalcule automatiquement le droit timbre sur le TTC, en conformité avec la réglementation locale.
Avantages pour les Entreprises
✔ Conformité légale assurée
✔ Calcul automatique sans intervention manuelle
✔ Génération de factures valides (PDF intégrant le timbre fiscal)
✔ Évite les sanctions (amendes pour non-respect)
Exclusivité Doliflex
💡 Disponible uniquement avec nos offres d’hébergement Dolibarr, ce module garantit une conformité fiscale parfaite sans effort manuel.
- Installation clé en main
- Support technique dédié
- Mises à jour automatiques
🌍 Besoin d’une adaptation pour un autre pays ?
Nous proposons des solutions sur mesure pour les réglementations locales (Maroc, Tunisie, etc.).
Conclusion
Le calcul du droit timbre sur le TTC est une obligation légale pour les factures réglées en espèces, et non une option. Notre module Doliflex comble le gap entre Dolibarr standard et les exigences locales, garantissant conformité et automatisation.
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